Politique de confidentialité

BSN medical GmbH, une société du groupe Essity « Essity » ou « nous », prend la protection des données très au sérieux. Cette politique de confidentialité décrit la façon dont Essity, en tant que responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et du règlement sur la vie privée (« Règlement ePrivacy »), collecte et traite les données personnelles et autres informations des utilisateurs.

1. Catégories de données personnelles et objectifs de traitement

Métadonnées

Vous pouvez utiliser notre site web ou notre application sans fournir la moindre de vos données personnelles. Dans ce cas, Essity collectera uniquement les métadonnées suivantes qui résultent de votre utilisation :

Page de renvoi, données et heure d’accès, volume de données transmises, état de la transmission, type de navigateur web, adresse IP, système d’exploitation et interface, langue et version du logiciel de navigation.

Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre site web ou à notre application. Une fois que l’adresse IP n’est plus nécessaire à cette fin, nous raccourcissons votre adresse IP en supprimant le dernier octet de votre adresse IP. Les métadonnées, y compris l’adresse IP abrégée, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre site web ou de notre application en analysant le comportement d’utilisation de nos utilisateurs.

Compte

Si vous créez un compte sur notre site web ou application, il peut vous être demandé de fournir des données personnelles vous concernant, par exemple : nom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe choisi, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, informations de carte de crédit, adresse de facturation et de livraison, intérêt pour certains produits/services (facultatif), demande d’envoi de courriers électroniques de marketing (facultatif). Essity traite ces données personnelles dans le but de vous fournir ses services, de vous envoyer du matériel commercial dans la mesure autorisée par la loi applicable et d’analyser vos intérêts à des fins de marketing.

Commandes de produits

Si vous commandez un produit via notre site web ou notre application, Essity recueille et traite les données personnelles suivantes vous concernant : vos données de compte, le type et la quantité du produit, le prix d’achat, la date de commande, le statut de commande, les retours de produits, les demandes d’assistance à la clientèle. Essity traite ces données personnelles dans le but de mener à bien la relation contractuelle et la commande de produits, de fournir des services d’assistance à la clientèle, de respecter les obligations légales, de défendre, d’établir et d’exercer des droits en justice et de proposer du marketing sur mesure.

Tirages au sort

Si vous participez à un tirage au sort, Essity recueille et traite les données personnelles suivantes vous concernant : nom, adresse postale, adresse électronique, date de participation, sélection en tant que gagnant, prix, réponse au jeu de questions-réponses. Essity traite ces données personnelles dans le but de procéder au tirage au sort, d’informer le gagnant, de lui remettre le prix, de conduire l’événement et de faire du marketing.

Données de santé : si vous commandez certains produits, Essity peut également recueillir et traiter des informations concernant votre état de santé si requis pour la commande d’un produit. Les données relatives à la santé sont des données sensibles au sens du RGPD, et Essity prend toutes les mesures nécessaires pour protéger ces données sensibles comme l’exige la loi. Sous réserve de votre consentement, Essity recueille et traite vos données de santé uniquement dans le but de mener à bien la relation contractuelle et d’exécuter la commande de produits, de fournir des services d’assistance à la clientèle, de respecter les obligations légales, de défendre, d’établir et d’exercer des droits en justice et de proposer du marketing sur mesure.

2. Tiers

• Transfert aux fournisseurs de services

  Essity peut engager des fournisseurs de services externes en qualité de sous-traitants de données pour fournir certains services à Essity, tels que des fournisseurs de services de sites web, de services de marketing ou de services d’assistance informatique. Lors de la fourniture de ces services, les fournisseurs de services externes peuvent accéder à vos données personnelles et/ou les traiter. Nous demandons à ces fournisseurs de services externes de mettre en œuvre et d’appliquer des mesures de sécurité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

• Autres destinataires

  Essity peut transférer - conformément à la législation applicable en matière de protection des données - des données personnelles aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales, à des conseillers juridiques, à des consultants externes ou à des partenaires commerciaux. En cas de fusion ou d’acquisition d’entreprises, les données personnelles peuvent être transférées aux tiers impliqués dans la fusion ou l’acquisition.

• Transfert de données personnelles vers l’étranger

  Les données personnelles que nous recueillons ou recevons à votre sujet peuvent être transférées et traitées par des destinataires situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE »). Ces pays sont énumérés sur le site ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.html et garantissent un niveau adéquat de protection des données du point de vue du droit européen sur la protection des données. Les destinataires aux États-Unis sont partiellement certifiés au titre du Bouclier de protection UE-USA et sont donc reconnus comme offrant un niveau de protection des données adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données. D’autres destinataires peuvent être basés dans d’autres pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat du point de vue du droit européen sur la protection des données. Essity prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que les transferts en dehors de l’EEE soient protégés de manière adéquate, comme l’exige la législation applicable en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat des données, nous exigeons des garanties appropriées pour le transfert, telles que les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle, les codes de conduite approuvés ainsi que des engagements contraignants et exécutoires de la part du destinataire, ou des mécanismes de certification approuvés ainsi que des engagements contraignants et exécutoires de la part du destinataire. Vous pouvez demander une copie de ces garanties appropriées en nous contactant comme indiqué à la section 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

3. Base juridique pour le traitement

Nous pouvons effectuer le traitement de vos données personnelles sur la base juridique suivante :

• Vous avez consenti au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt général ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous ou un tiers poursuivons, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant la protection des données personnelles, en particulier si la personne concernée est un enfant ;
• Autre base juridique applicable au traitement des données, notamment les dispositions prévues par le droit des États membres ;

Nous pouvons procéder au traitement de vos données personnelles sensibles sur la base juridique suivante :

• Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles sensibles pour une ou plusieurs fins spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution des obligations et à l’exercice des droits spécifiques d’Essity ou de la personne concernée dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale, et de la protection sociale ;
• Le traitement porte sur des données personnelles manifestement rendues publiques par la personne concernée ;
• Le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ou lorsque les tribunaux agissent au terme de leur capacité judiciaire ;

La fourniture de vos données personnelles est requise par une obligation légale ou contractuelle, ou nécessaire pour conclure un contrat avec nous ou pour recevoir nos services/produits à votre demande, ou se fait simplement volontairement.

Le fait de ne pas fournir vos données personnelles peut vous causer des inconvénients, par exemple, vous pourriez ne pas être en mesure de recevoir certains produits et services. Toutefois, sauf indication contraire, le fait de ne pas fournir vos données personnelles n’entraînera aucune conséquence juridique à votre égard.

4.    Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Si vous avez fourni votre consentement pour certains cas de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet futur. En outre, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing sans engager d’autres frais que les frais de transmission conformément aux tarifs de base.

Conformément à la loi applicable sur la protection des données, vous avez le droit (i) de demander l’accès à vos données personnelles, (ii) de demander la rectification de vos données personnelles, (iii) de demander l’effacement de vos données personnelles, (iv) de demander la restriction du traitement de vos données personnelles, (v) de demander la portabilité des données, (vi) de vous opposer au traitement (y compris au profilage) de vos données personnelles, et (vii) de vous opposer à la prise de décision automatisée (y compris le profilage).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section 7 (Contactez-nous) ci-dessous.

En cas de plainte, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de contrôle de la protection des données.

5.    Cookies et autres technologies de suivi

Ce site web ou cette application utilise des cookies. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

6.    Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services et produits demandés. Une fois notre relation terminée, nous supprimerons vos données personnelles ou les rendrons anonymes, sauf si des exigences légales en matière de conservation s’appliquent (par exemple à des fins fiscales). Nous pouvons conserver vos coordonnées et vos intérêts pour nos produits ou services pendant une longue période si Essity a le droit de vous envoyer du matériel marketing. En outre, nous pouvons être tenus par la loi applicable de conserver certaines de vos données personnelles pendant une période de 10 ans après l’année fiscale concernée. Nous pouvons également conserver vos données personnelles après la fin de la relation contractuelle si requis pour nous conformer à d’autres lois applicables ou si nous en avons besoin pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, seulement en cas de nécessité absolue. Dans la mesure du possible, nous limiterons le traitement de vos données personnelles à ces fins définies après la fin de la relation contractuelle.

7. Contactez-nous

Si vous avez des inquiétudes ou des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

BSN medical GmbH, une société de Essity
Quickbornstrasse 24
D-20253 Hambourg, Allemagne

Tél.: +49 (0) 40 4909-909
BSNcorporate@bsnmedical.com

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

Iris Winter
Responsable de la vérification de la conformité en matière de protection des données
Poste au sein du groupe : Affaires juridiques

BSN medical GmbH, une société de Essity
Quickbornstrasse 24
D-20253 Hambourg, Allemagne

Tél.: +49 40 4909-6546
iris.winter@essity.com